Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), nous vous informons de la manière dont nous traitons vos données personnelles.
1. Responsable du traitement
- Responsable : François Xavier Pujol Soulat (Viaducte)
- NIF : 42358288Q
- Adresse : Carrer de Cristòfol Grober, 4A, escalier 4-A, entresol, local 35, 17001 Girona (Espagne)
- E-mail : viaducte@viaducte.eu
2. Données traitées et finalités
| Traitement | Données | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact et demandes | Nom, adresse e-mail, téléphone, message et autres informations que vous nous communiquez | Répondre à votre demande et vous donner une première orientation sur votre démarche | Consentement (art. 6.1.a RGPD) et mesures précontractuelles (art. 6.1.b) |
| Prestation des services | Données d’identification, de contact et documents nécessaires à la démarche confiée (p. ex. passeport, NIE, diplômes, certificats) | Gérer la démarche, échanger avec les administrations et facturer | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et respect d’obligations légales (art. 6.1.c) |
| Mesure d’audience | Données de navigation pseudonymisées (cookies) | Comprendre l’utilisation du site pour l’améliorer | Consentement (art. 6.1.a) |
| Sécurité du formulaire | Données techniques de l’appareil et de navigation (Google reCAPTCHA) | Éviter le spam et l’usage abusif du formulaire | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Les champs obligatoires des formulaires sont nécessaires pour traiter votre demande. Si vous nous communiquez des données de tiers, vous garantissez les avoir informés et avoir obtenu leur consentement.
3. Durée de conservation
Les données des demandes sont conservées le temps nécessaire pour y répondre et, au maximum, un an si elles ne donnent pas lieu à une prestation. Les données des clients sont conservées pendant toute la relation puis pendant les délais de prescription légaux (en général 6 ans pour les obligations comptables et fiscales). Les données de mesure d’audience sont conservées comme indiqué dans la Politique relative aux cookies.
4. Destinataires
Nous ne communiquons pas vos données à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à la prestation du service (administrations publiques, registres, notaires ou traducteurs assermentés intervenant dans la démarche) ou en cas d’obligation légale. Des prestataires agissant en qualité de sous-traitants (hébergement web, messagerie, outils de mesure d’audience et de sécurité) peuvent également y avoir accès, dans le cadre des contrats conclus avec eux.
5. Transferts internationaux
L’utilisation de Google Analytics et de Google reCAPTCHA peut impliquer des transferts de données vers Google LLC (États-Unis), société adhérente au Cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne.
6. Vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer votre consentement, en écrivant à viaducte@viaducte.eu ou à l’adresse postale indiquée, avec une copie de votre pièce d’identité.
Si vous estimez que vos données n’ont pas été traitées correctement, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (www.aepd.es).
7. Sécurité
Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher leur perte, leur altération ou tout accès non autorisé.
8. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique pour l’adapter à des évolutions législatives ou de fonctionnement. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.